Politique de confidentialité

1. Introduction

Dans le cadre de son activité d’accompagnement, conseil, formation et d'animations autour de l'écriture, l’activité de Claire BOUILLOT - IMAN - est amenée à traiter des informations vous concernant. La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont sont recueillies et traitées vos données personnelles dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment :

• La loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
• Le règlement général sur la protection des données applicable le 25 mai 2018.

Quelques définitions :

• Donnée à caractère personnel / donnée personnelle : désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Le nom, prénom, le numéro de téléphone, le mail personnel ou professionnel, les éléments de votre parcours personnel ou professionnel sont des exemples de données personnelles recueillies par Claire BOUILLOT - IMAN.
• Données sensibles : sont considérées comme données sensibles l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle.
• Traitement des données à caractère personnel : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel. La collecte de données, l’enregistrement, la conservation sont des exemples de traitement de données effectuées par Claire BOUILLOT - IMAN.
• Responsable des traitements : désigne toute personne physique ou morale qui seule ou conjointement avec d’autre détermine les finalités et les moyens du traitement. Cf 2. Le responsable des traitements.
• Sous-traitant : désigne toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel uniquement sur instruction documentée du responsable de traitement et pour le compte de ce dernier.
• Destinataire : désigne toute personne physique ou morale ou encore le service qui reçoit la communication de données personnelles.

2. Le responsable des traitements

Le responsable des traitements mentionné par le présent document est Claire BOUILLOT. L’activité de Claire BOUILLOT – IMAN - est hébergée juridiquement au sein de la Coopérative d’Activité et d’Emploi AMETIS SCOP, dont le siège social est situé 2 route de la Salle, Cran Gevrier, 74960 ANNECY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Annecy sous le n° 443 802 376 et dont Monsieur Jean-Marc COTTET est le représentant légal.

3. Les données collectées

Nous collectons des données à l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous. Dans le cadre de nos différents échanges, vous pouvez être amené à nous communiquer directement des informations qui vous concernent.

• Claire BOUILLOT – IMAN - n’utilise vos données que dans le cadre de finalités précises en lien avec notre métier d’accompagnement, conseil, formation et d'animations autour de l'écriture :
  • L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
  • Le respect d’une obligation légale, et/ou
  • Votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou
  • L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données.
• Seules les données qui nous sont utiles sont collectées. Les seules données sensibles collectées le sont par obligation légale.
• Nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées.
• Nous communiquons vos données aux seules administrations, partenaires, prestataires ou sous-traitants qui en ont l’utilité dans le cadre de nos activités.
• Vos données ne sont pas vendues à des tiers. Vos droits individuels primeront toujours sur notre intérêt légitime, et nous n’utiliserons jamais vos données à des fins commerciales contre votre volonté.

Ces données sont notamment :

• État-civil, nom, prénom, âge
• Adresse, n° de téléphone, adresse mail personnelle ou professionnelle selon le type d’accompagnement réalisé :
  • établissement des factures et planification des rendez-vous, des animations
• Vie personnelle : vie conjugale et familiale - accompagnement des femmes victimes de violence :
  • données anonymisées et non transmises à des destinataires
• Vie professionnelle : parcours, projet - accompagnement professionnel :
  • données anonymisées et non transmises à des destinataires

Les données que nous recueillons automatiquement

• Par l’intermédiaire de cookies : Aucune donnée
• Par les appareils mobiles : Aucune donnée

Données sensibles
Claire BOUILLOT – IMAN – collecte des données sensibles.
Pas de collecte de données démographiques ou liées aux centres d’intérêt.

4. La finalité des données collectées

Nous traitons vos données à caractère personnel pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Vos données à caractère personnel collectées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les finalités pour lesquelles nous traitons vos données sont :

• Planification, confirmation, réalisation de rendez-vous
• Comptes rendus de rendez-vous pour suivi
• Organisation de sessions de formation
• Évaluation de résultats d’action de formation
• Planification, confirmation, réalisation d'animations autour de l'écriture
• Établissement de devis et factures

5. Conservation de vos données

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre compte client, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, vos données seront supprimées.

Les durées de conservation varient selon :

• Que nous avons ou avons eu avec vous une relation contractuelle : contrat de prestation de service, contrat et convention de formation
• Que nous n’avons pas de relations contractuelles : prospection. A titre d’exemple les données dans ce cas seraient désactivées tous les 3 ans.

6. Accès à vos données

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

• Ametis SCOP via l’application Louty pour l’établissement des devis et factures - uniquement nom, prénom et adresse - et pour la garantie de sa certification Qualiopi (actions de formation)
• OPCO, dans le cas de financement d’une formation
• Cas particulier de l’accompagnement des femmes victimes de violence : éventuellement vers un partenaire si besoin (association d’aide, thérapeute, assistance juridique) également soumis à la confidentialité des informations

L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuelles et limitées. Les types de destinataires détaillés ci-dessus sont soumis à une obligation de confidentialité par un engagement contractuel nominal et personnel de confidentialité. Vos données sont transmises de façon anonymisée. Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne.

7. Mesures pour la protection de vos données

En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre pour protéger vos données personnelles des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour préserver leur sécurité, leur intégrité et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés :

• La constitution d’une cellule consacrée à la sécurité des systèmes d’information ;
• La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles ;
• La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques ;
• La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise ;
• La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;
• Le degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires.

Nos partenaires et les éventuels prestataires ou sous-traitants qui interviennent dans le traitement des données personnelles sont informés de la législation en vigueur et respectent l’ensemble des règles sur la protection des données personnelles tout en maintenant confidentielles les données traitées.

AMETIS SCOP, au sein de laquelle l’activité de Claire BOUILLOT - IMAN est hébergée, s’engage formellement à respecter l’ensemble des règles sur la protection des données personnelles, des bonnes pratiques dans le cadre du recueil, du traitement, de la conservation des données personnelles de ses clients ou prospects.

8. Vos droits en matière d’accès à vos données personnelles

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime. Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements. Vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits auprès de Claire BOUILLOT - IMAN - dont l’activité est hébergée juridiquement au sein de la Coopérative d’Activité et d’Emploi AMETIS SCOP, dont le siège social est situé 2 route de la Salle, Cran Gevrier, 74960 ANNECY – à l’adresse mail suivante : claire.warda.bouillot@gmail.com

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Pour toute question relative à ce document, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données.